Téléchargez les documents au sujet du rééchelonnement de la dette fiscale

http://www.mfdgi.gov.dz/dettesfis.php

Téléchargez les codes fiscaux 2012 mis à jour émis par la D.G.I


http://www.mfdgi.gov.dz/codes%20fis.php

Message reçu de notre ami Khaled Mecif :
Commissaire aux Comptes.

Un lien vers un site qui expose des livres de comptabilité , économie , finances , pour ceux qui veulent plus d'info.
Lire la suite ...

Dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions de la tripartite du mois de septembre 2011 approuvées par les pouvoirs publics, la Direction Générale des Impôts informe l’ensemble des entreprises suivies au réel, du lancement de l’opération de rééchelonnement des dettes fiscales.

JORA N° 66 du 4 décembre 2011
Décret N° ° 11-407 du 29 novembre 2011 fixe le SMIG:
Article 1er. Le salaire national minimum garanti correspondant à une durée légale hebdomadaire de travail de quarante (40) heures, équivalant à 173,33 heures par mois, est fixé à dix-huit mille dinars (18.000 DA) par mois, soit un taux horaire de 103,84 dinars.

Les utilisateurs des logiciels Elbassit ( PAIE, G50, STOCK-FACTURATION) sont informés que suite aux dispositions réglementaires nouvelles notamment fiscales des mises à jour à ces logiciels sont disponibles (Conformes 2012). Prendre attache avec votre habituel interlocuteur et représentant Elbassit.
A noter aussi la disponibilité de la version 2012 en Comptabilité.

POUR LES CONTRIBUABLES DU REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE DES PROFESSIONS LIBERALES

ATTENTION : NE SONT PRISES EN CHARGE EN MATIERE DE DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE QUE LES NOTES D’HONORAIRE EFFECTIVEMENT ENCAISSEES ET LES DEPENSES EFFECTIVEMENT PAYEES EXCEPTION FAITE POUR LES AMORTISSEMENTS DES BIENS ACQUIS POUR LES BESOINS DE L’ACTIVITE ET ENTIEREMENT PAYES

Les Charges non déductibles en matière de détermination du résultat fiscal

Ne sont pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice net fiscal, les charges suivantes :

Union européenne
Simplification des obligations comptables des microsociétés
Le Parlement européen a adopté, le 13 décembre dernier, en 2e lecture, la proposition de directive permettant aux États membres de faire bénéficier les microsociétés d'une comptabilité allégée.
Les seuils ainsi retenus au niveau européen pour définir les microsociétés sont les suivants (deux critères sur trois) :

Ce que la LF 2012 a ramené comme nouveauté :

En matière de T.A.P
et en matière D’I.F.U

اقرا الجريدة الرسمية