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Elbassit News : DETTES FISCALES (Avantages)
Posté par admin le 24/1/2012 9:50:00 (3349 lectures)

Dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions de la tripartite du mois de septembre 2011 approuvées par les pouvoirs publics, la Direction Générale des Impôts informe l’ensemble des entreprises suivies au réel, du lancement de l’opération de rééchelonnement des dettes fiscales.


Aussi, les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher des Directions des Impôts de Wilaya ou de la Direction des Grandes Entreprises, le cas échéant, à compter du 01 février 2012, pour plus d’informations sur le déroulement de
l’opération et de ses avantages notamment sur :
- La durée du moratoire ;
- Le calendrier de paiement après rééchelonnement
- L’abandon des pénalités.
Les entreprises concernées peuvent, également, consulter sur le site web de la DGI (http://www.mfdgi.gov.dz) l’instruction et la circulaire d’application relatives à ce dispositif.

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