Dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions de la tripartite du mois de septembre 2011 approuvées par les pouvoirs publics, la Direction Générale des Impôts informe l’ensemble des entreprises suivies au réel, du lancement de l’opération de rééchelonnement des dettes fiscales.

JORA N° 66 du 4 décembre 2011
Décret N° ° 11-407 du 29 novembre 2011 fixe le SMIG:
Article 1er. Le salaire national minimum garanti correspondant à une durée légale hebdomadaire de travail de quarante (40) heures, équivalant à 173,33 heures par mois, est fixé à dix-huit mille dinars (18.000 DA) par mois, soit un taux horaire de 103,84 dinars.

Les utilisateurs des logiciels Elbassit ( PAIE, G50, STOCK-FACTURATION) sont informés que suite aux dispositions réglementaires nouvelles notamment fiscales des mises à jour à ces logiciels sont disponibles (Conformes 2012). Prendre attache avec votre habituel interlocuteur et représentant Elbassit.
A noter aussi la disponibilité de la version 2012 en Comptabilité.

POUR LES CONTRIBUABLES DU REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE DES PROFESSIONS LIBERALES

ATTENTION : NE SONT PRISES EN CHARGE EN MATIERE DE DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE QUE LES NOTES D’HONORAIRE EFFECTIVEMENT ENCAISSEES ET LES DEPENSES EFFECTIVEMENT PAYEES EXCEPTION FAITE POUR LES AMORTISSEMENTS DES BIENS ACQUIS POUR LES BESOINS DE L’ACTIVITE ET ENTIEREMENT PAYES

Les Charges non déductibles en matière de détermination du résultat fiscal

Ne sont pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice net fiscal, les charges suivantes :

Union européenne
Simplification des obligations comptables des microsociétés
Le Parlement européen a adopté, le 13 décembre dernier, en 2e lecture, la proposition de directive permettant aux États membres de faire bénéficier les microsociétés d'une comptabilité allégée.
Les seuils ainsi retenus au niveau européen pour définir les microsociétés sont les suivants (deux critères sur trois) :

Ce que la LF 2012 a ramené comme nouveauté :

En matière de T.A.P
et en matière D’I.F.U

اقرا الجريدة الرسمية

Retenez que le code des impôts directs et taxes assimilées dans son article 75 stipule que tout employeur doit faire figurer dans la fiche de paie de ses salariés la retenue à la source de l’IRG et même, si c’est néant (pas de retenues pour les dispensés légalement et les moins de 15.000 DA imposables) et doit mentionner « NEANT »... Suite

Pour tout recrutement de plus de 12 Mois,
Au lieu de 25℅ de la part patronale de cotisation de Sécurité Sociale vous ne cotisez qu’à concurrence de:
- 15℅ Lorsqu’il s’agit d’un demandeur d’emploi
- 11℅ Lorsqu’il s’agit d’un primo demandeur* d’emploi.
- 07℅ Lorsqu’il s’agit d’un recrutement dans les régions du SUD et des HAUTS PLATEAUX.

Et d'autres encore. Prendre Attache avec Les Agences CNAS
Les Utilisateurs ELBASSIT PAIE trouveront dans la version 2012 une prise en charge totale de ces cas et des déclarations y afférentes.

POUR LES PROFESSIONNELS COMPTABLES (PRIVES ou non), QUI N’ONT PU PARTICIPE AUX ATELIERS PRATIQUES AUTOUR DE L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS ET DE LA NOUVELLE FISCALE, ORGANISES RECEMMENT PAR L’EQUIPE D’ELBASSIT A ALGER ET A ANNABA, ET ayant reçu un BON ECHO sur l'utilité et l'importance de ce qui a été présenté , suite à de nombreuses solitations, NOUS TENONS A LES INFORMER QUE D’AUTRES ATELIERS SERONT ORGANISES DANS LES PROCHAINS JOURS ET QU’ILS SERONT INFORMES EN TEMPS OPPORTUN PAR VOIX DE PRESSE OU PAR WEB : SITE ELBASSIT : www.elbassit.com ou www.elbassit-centre.com